On dit souvent que la relation entre des partenaires d’affaires s’apparente à une relation de couple; mais qu’en est-il lorsque les partenaires sont également conjoints dans leur vie personnelle?

Évidemment, tant et aussi longtemps que les deux relations tiennent le coup, ces partenariats peuvent être très performants et particulièrement redoutables pour plusieurs raisons que l’on peut s’imaginer. La complicité qui peut exister entre deux personnes peut avoir des conséquences particulièrement intéressantes et bénéfiques pour leur entreprise.

La difficulté que je souhaite aborder ici vise davantage les situations où, par exemple, le couple se sépare. Bien souvent, et puisque la relation personnelle était antérieure à la relation professionnelle, l’entreprise commune démarre sans nécessairement que tous les documents que l’on rédige normalement entre des partenaires d’affaires non conjoints soient signés (convention entre actionnaire, entente de confidentialité, contrat d’emploi, partage de tâches, etc.).

Ainsi, au moment de la rupture, il est fort possible et plutôt fréquent de voir qu’au-delà de la relation personnelle, c’est toute l’entreprise qui souffre de cette rupture. D’abord parce que les conjoints ont souvent des forces complémentaires qui sont toutes nécessaires au succès de l’entreprise et ensuite parce que les tensions vécues au moment de la rupture se transportent souvent dans la gestion de l’entreprise. À titre d’exemple, on peut penser au soudain manque de confiance entre les personnes, les décisions qui sont davantage de nature personnelle, et moins dans l’intérêt de l’entreprise et autre.

Alors, que fait-on dans ces cas? Que fait-on si, en plus de cette entreprise commune, les conjoints étaient mariés et se dirigent vers un divorce (et peut-être pas à l’amiable). Évidemment, un volet entier de ces interrogations et des réponses à ces interrogations seront répondus par mes collègues du secteur du droit matrimonial, mais du côté des entreprises, c’est souvent le mandat de l’avocat corporatif d’intervenir, d’être créatif afin de permettre une rupture professionnelle avec le moins de dommages possible pour l’entreprise. Qu’on puisse penser à la relation avec les fournisseurs, les institutions financières, les différents clients, l’avocat en matière de droit des affaires pour intervenir afin d’accompagner l’un ou l’autre des conjoints et, à l’occasion, directement la société pour passer à travers de ce moment difficile avec l’objectif de permettre la pérennité de l’entreprise avec, la plupart du temps, un seul des deux conjoints.

Alors, que ce soit au moment de la rupture ou, idéalement, dès les balbutiements d’un projet commercial commun entre des conjoints, le secteur du droit corporatif peut accompagner et conseiller les couples pour réussir… leur union professionnelle.

Au plaisir de vous conseiller,

Me Vincent Perreault