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21 juin 2021

Me Viki Fontaine

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

Me Annick Gagnon-Doucet

Avocate et médiatrice accréditée en matière de droit familial

« Les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale », selon le Code civil du Québec. Cette phrase toute simple est pourtant lourde de conséquences pour les parents séparés.

Elle signifie en effet que les parents doivent se consulter et obtenir l’accord préalable de l’autre pour toute question d’importance relativement à leurs enfants.

Concrètement, qu'est-ce que cela implique? Il faut savoir que les deux parents sont investis de l’autorité parentale, et ce, peu importe le mode de garde. Si vous avez la garde et que l’autre parent n’a qu’un droit de visite de quelques heures par mois, celui-ci doit tout de même participer aux prises de décisions. Les décisions importantes sont celles qui touchent la religion, les soins de santé, l’éducation, les activités, les valeurs, etc.

Il est important pour vous que votre enfant fréquente l’école privée, mais l’autre parent refuse. Que faire pour dénouer l’impasse? S’il est impossible de s’entendre en utilisant un des modes alternatifs de résolution de conflit, une demande devra être présentée au Tribunal. La décision sera alors prise en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Comment obtenir l’accord de l’autre parent si vous avez perdu sa trace ? Sous certaines conditions, un parent peut être déchu de son autorité parentale, notamment, lorsqu’il a abandonné l’enfant ou en présence de tout autre motif grave (agression, violence, etc.). Lorsqu’un jugement de déchéance est prononcé à l’égard d’un parent, celui-ci perd tout droit de décision par rapport à son enfant.

Une déchéance partielle peut aussi être prononcée à l’égard d’un parent afin de permettre à l’autre de prendre seul les décisions par rapport à certains sujets, par exemple la santé et les soins médicaux. Ces décisions sont notamment rendues dans les cas où un parent refuse systématiquement de donner son consentement sans motif valable.  

En cas de mésentente, un avocat saura assurément vous conseiller afin de prendre les bonnes décisions dans le meilleur intérêt de vos enfants.


Au plaisir de vous conseiller,

Me Viki Fontaine
Me Annick Gagnon-Doucet