La découverte de vices cachés n’est jamais une bonne nouvelle. En plus de devoir absorber cette mauvaise surprise et réagir aux problèmes qui nécessitent une intervention d’urgence, il faut rapidement penser à la suite des choses. Quels professionnels doit-on faire venir sur les lieux? Est-ce qu’il faut présenter une réclamation à ses assurances? Aviser son vendeur? Et surtout, qui devra payer pour les réparations?

Plusieurs questions se posent. Mine de rien, plusieurs actions peuvent être prises pour faire en sorte qu’ultimement, le dénouement de cette triste histoire soit le moins dommageable possible pour votre portefeuille. Malheureusement, certaines personnes l’ignorent et il est parfois trop tard pour corriger le tir.

Alors voici quelques éléments à retenir :

• Cesser tous travaux dès la découverte d’un vice caché
• Photos et vidéos : Rapidement, et à toutes les étapes, assurez-vous de documenter votre dossier : prenez des photos et des vidéos. Assurez-vous de les conserver, en conservant également un registre de l’existence de ces photos et vidéos et de la date à laquelle elles ont été prises.
• L’avis de dénonciation : Dans les jours qui suivent, et le plus rapidement possible, il est nécessaire de transmettre un avis de dénonciation à votre vendeur ou à l’entrepreneur dont la responsabilité pourrait être engagée en raison de travaux mal exécutés. Cet avis de dénonciation doit être transmis d’une façon que vous soyez en mesure de faire la preuve de sa réception (ex. huissier, poste prioritaire, courriel avec accusé réception). Vous devez permettre à votre vendeur de venir sur les lieux constater l’existence des vices et les dommages causés, et de le faire avec un expert s’il le souhaite. Vous devez lui laisser un délai raisonnable pour ce faire. L’absence de dénonciation préalable à l’exécution des travaux peut être fatale à votre éventuel recours.
• L’expertise : Par la suite, il vous faut retenir les services d’un expert qui puisse venir établir quelle est, de son avis, la nature du vice, l’étendu des dommages causés et les travaux correctifs qui seront nécessaires pour le corriger. L’expert est également appelé à se prononcer sur le taux de dépréciation qui pourrait s’appliquer aux travaux qui seront effectués. L’expert doit avoir une expérience particulière dans le domaine pour lequel il rend son opinion. Assurez-vous que l’expert choisi détient les compétences appropriées et qu’il sera disponible, si nécessaire, à témoigner devant la Cour. Il doit également être indépendant et impartial.
• Soumissions : l’étape suivante consiste à obtenir des soumissions sur la base des recommandations de votre expert. Il est préférable d’obtenir plusieurs soumissions (2 à 3).
• Mise en demeure : Une fois que vous connaissez l’étendue des dommages et le coût des travaux correctifs, vous devez mettre votre vendeur en demeure d’en payer les frais. Cette mise en demeure vous permet également de l’inviter à tenter de régler la situation à l’amiable plutôt que de devoir vous adresser à la Cour.
• Interventions d’urgence : Si des interventions d’urgences sont nécessaires pour limiter les dégâts, assurez-vous de les faire. Vous avez en tout temps l’obligation de limiter vos dommages et vous ne pouvez pas laisser trainer une situation qui nécessite une intervention urgente. Toutefois, l’urgence doit en être une véritable. De plus, assurez-vous de conserver vos factures et d’en acquitter les taxes.
• Avis à l’assureur ? : Si les dommages sont tels qu’il risque d’en couter plusieurs milliers de dollars, vous pourriez vouloir envisager aviser votre assureur habitation. Dans certains cas, le sinistre pourrait être couvert. Le cas échéant, vous devez aviser votre assureur à la première occasion.
• Et si je reçois un avis de dénonciation ? : Dans ce cas, vous devez rapidement communiquer avec votre acheteur afin de lui demander de cesser tous travaux, le temps que vous vous rendiez sur les lieux constater les dommages et que vous mandatiez ensuite un avocat. Votre visite se fera sans préjudice à vos droits. De plus, lors de votre visite, assurez-vous de prendre des photos et vidéos des dommages constatés. Par la suite, vous auriez intérêt à consulter un avocat afin de connaitre votre risque de responsabilité et déterminer s’il vous serait préférable de retenir les services d’un expert avec que l’acheteur n’effectue les travaux correctifs.

Plusieurs autres subtilités peuvent également avoir un impact sur votre réclamation. Notamment, la rédaction de la mise en demeure est une étape plus cruciale pour laquelle vous devriez vous adjoindre les services d’un avocat. Pour en savoir plus et avoir réponse aux questions particulières qui s’appliquent à votre situation, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe d’avocats civilistes des bureaux de Repentigny et Joliette.

Me Geneviève Perrin