Ratelle | Joliette & Repentigny
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12 novembre 2020

Me Daniel Grégoire

Avocat

Description

Il s’agit d’une formation complète et pratique destinée aux techniciennes juridiques exclusivement (elle n’est pas accessible aux juristes), qui touche à l’ensemble des opérations de la pratique. Elle développe l’autonomie dans l’exécution des mémos préparés par les comptables et les fiscalistes et permet aux techniciennes de comprendre leur travail!

La méthodologie utilisée est basée sur des cas réels. Un recueil est remis à chaque journée. Ce recueil, rédigé par des praticiens d’expérience, comprend les règles applicables à chaque opération, la description, étape par étape, des opérations à effectuer et des modèles de documents.

La formation est donnée par un formateur ayant une expérience concrète avec la technique juridique.

Il est également inclus dans la formation un accompagnement par la formatrice ou le formateur pour une période de six (6) mois.

La prochaine session se tiendra en VIRTUEL.

Module 1 (10 mars 2021)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30

  • Constitution d’une société par actions et fonctionnement d’un modèle de capital-actions;
  • Organisation de la société par actions.

Module 2 (17 mars 2021)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30

Gel et réorganisation (Modification du capital-actions (statuts), conversion d’actions, art. 86 LIR)

  • Correction de statuts;
  • Continuation (Importation/Exportation);
  • Fusion ordinaire;
  • Fusion horizontale simplifiée.
  • Fusion verticale simplifiée

Module 3 (24 mars 2021) 

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30

  • Liquidation (art. 88 LIR);
  • Dissolution (liquidation);
  • Reconstitution (LSA/LCSA) et révocation de radiation (LPLE);
  • Convention unanime des actionnaires (CUA/DAU) et application de l’article 217 LSA.

Module 4 (31 mars 2021)  

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30

  • Achat/rachat d’actions;
  • Échange d’actions (art. 51, 85 LIR);
  • Augmentation et réduction de capital versé;
  • Émission d’actions;
  • Déclaration de dividende (ordinaire, déterminé, en capital, en actions);
  • Transfert d’actions (transfert simple, transfert/échange (roulement interne: art. 85 LIR);
  • Transfert de biens dans un contexte de roulement (art. 85 LIR);
  • Transmission d’actions.

Inscription

Complétez le formulaire d’inscription accessible en cliquant sur le bouton S’INSCRIRE. Au plaisir de vous y rencontrer!

S'INSCRIRE

Frais

  • 475 $ + taxes par jour 
  • 1 800 $ + taxes pour pour les quatre (4) jours
  • 10 % de rabais supplémentaire pour deux (2) inscriptions au sein d'une même entreprise
  • 15 % de rabais supplémentaire pour trois (3) inscriptions au sein d'une même entreprise
  • Pour quatre (4) inscriptions et plus au sein d'une même entreprise, contactez Mme Julie Mousseau au 450 759-5151, poste 2230

    * Payable sur réception d’une facture environ un (1) mois avant la tenue de la 1re formation.

Les frais d’inscription sont payables sur réception de notre facture.
Ces prix incluent la formation, le matériel didactique et l’accompagnement pour une période de six (6) mois.

Politiques de participation et d'annulation

Le nombre minimum de participants à une journée est de dix (10) et le nombre maximum est de vingt-cinq (25). Si le nombre de participants est inférieur à dix (10), les formateurs se réservent le droit d’annuler la formation. Les participants seront informés avant la tenue de la formation.

Toute annulation doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : vincent.perreault@avocatsratelle.com.

Les frais suivants seront retenus en cas d’annulation :

  • 100 % des coûts de l’inscription si l’annulation est reçue moins de cinq (5) jours avant la tenue d’une journée de formation ;
  • 25 % des coûts de l’inscription dans tout autre cas.

Malgré la politique de participation, nous nous réservons le droit d’annuler la tenue de la formation, d’une séance ou d’une journée, à notre entière discrétion. Les coûts d’inscription sont alors remboursés en totalité.